CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 -  PANAURAMA -

OPERATEUR DE SEJOURS & DE VOYAGES

 

PRÉAMBULE

PANAURAMA est une Société à Responsabilité Simplifiée (SARL) au capital de 8.000 € ; Immatriculée Opérateur de séjours et de voyages. Le siège social de la SARL PANAURAMA est situé 5 allées du corps franc pommiès, 65170 SAINT LARY SOULAN.

N° Siret : 900 669 953 00011

N° immaturation : IM065220001

Garantie financière : HISCOX

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Organisation : APST

 

Sa vocation est de vous simplifier l’organisation de vos séjours : Un seul interlocuteur pour plusieurs plannings d’activités et/ou d’hébergement, transport et restauration.

Promotion d’activités et de séjours, encadrés par des indépendants, qu’elle qualifie être les meilleurs dans le tourisme autour de Saint Lary principalement, en partenariat avec des résidences et organismes de tourisme.

La brochure et le contenu du site www.panaurama-saintlary.com, le devis, la proposition et/ou le programme de séjour ou d’activité, constituent l’information précontractuelle visée par l’article R 211-4 du Code du Tourisme.

L’inscription à l’une ou plusieurs activités ou séjour présentés en brochure ou sur notre site internet implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

PARTICIPATION

  1. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR / CLIENT DE PANAURAMA

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le client doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement de l’activité ou du séjour. PANUARAMA rappelle à cet effet qu’il refuse l’inscription à un quelconque de ses séjours ou activité d’un voyageur, quel que soit son âge, affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le voyageur lui-même que pour les autres voyageurs inscrits au même séjour.

La responsabilité du voyageur, ou de son représentant légal en tant que de besoin, sera engagée en cas de dissimulation au regard de PANAURAMA d’un tel état pathologique sévère préexistant contre-indiqué pour l’inscription du voyageur et donc sa participation à une activité ou à un séjour.

Confronté à une telle situation, PANAURAMA pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement du séjour aux frais du client. PANAURAMA rappelle également qu’il n’est pas en mesure de garantir au voyageur le bénéfice d’un régime alimentaire particulier.

Tout séjour rendu impossible par manquement à une obligation sanitaire légale de la part du client au moment de l’arrivée ne donnera lieu à aucun remboursement.


La pratique des activités nécessite une bonne santé, l’absence de contre-indications médicales et une forme physique adaptée à l’activité choisie.
Mineurs : Les enfants mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou responsables. Pour certaines activités, PANAURAMA se réserve le droit de demander à ce qu’ils soient accompagnés par un adulte responsable. Un âge minimum peut être exigé, se renseigner directement auprès du Bureau d’Activité PANAURAMA.

 

  1. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR / PANAURAMA

La mise en œuvre des séjours proposés par PANAURAMA suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.

PANAURAMA agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de service ou d’activité. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme et de transport dues à des cas de force majeure : mouvements de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d’accueil, catastrophes naturelles. PANAURAMA est l’interlocuteur direct de tous ses clients.

Les informations touristiques en brochure et sur notre site internet (accès, excursions, visites, manifestations, etc.) sont données à titre purement indicatif et ne pourraient engager la responsabilité de PANAURAMA en cas de modification de contenu ou de tarif ou en cas d’annulation.

Les photos et vidéos illustrant nos brochures et notre site internet sont quasiment toutes contractuelles, mais certaines ne le sont pas. Vous pouvez être logés ailleurs que derrière la façade représentée, dans une autre chambre ou dans un autre bâtiment. Il en est de même sur les paysages des représentations des activités, les saisons et les conditions météos sont amenés à changer les paysages. PANAURAMA attire l’attention du client sur le fait que certaines photographies « grand angle » peuvent légèrement déformer la réalité.

 

TARIFS DES ACTIVITÉS


Les prix des activités sont uniquement ceux des prestations proposées et ne comprennent pas les frais en dehors de ceux indiqués dans la prestation, si ces derniers ne sont pas indiqués comme étant compris dans le séjour alors ils ne sont pas compris dans la prestation (transport pour se rendre sur le lieu d’une activité, remontées mécaniques non incluse dans le séjour, …).

 

Tous les prix figurant en brochure et sur notre site internet sont exprimés en euros. Ils sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation sans aucun préavis.

Établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de leur création, ces prix pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. Aussi, conformément à l'article L211-13 du code du tourisme, PANAURAMA se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu'à la baisse.

Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la confirmation de séjour sont définitifs et font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation d’un séjour.

Bons plans : sauf mention contraire, les offres à tarifs préférentiels (Multi activités,….) ne sont jamais cumulables entre elles.

Taxes particulières : certaines taxes locales doivent être réglées à votre arrivée à destination. Ces taxes locales ne sont jamais comprises dans les tarifs des séjours et voyages.

- En France : la taxe de séjour. Obligatoire et variable suivant les communes, cette taxe est à acquitter sur place pour le compte des municipalités. Elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé.

 

INSCRIPTION


Chaque réservation peut s’effectuer en agence, par téléphone, par mail ou formulaire du site internet.

Le règlement total rend définitive votre réservation et une confirmation de séjour vous est adressée par MMS et par mail. Le mode de paiement vous est envoyé par mail, avec une facture, à votre inscription afin de régler la prestation en avance.

Le paiement en vente à distance s’effectue exclusivement par carte bancaire, virement bancaire ou envoi de chèque par la poste.

Chaque paiement à distance doit être joint des mentions suivantes :

  • Numéro de la facture

  • Nom de la réservation

  • Activité concernée

  • Jour de l’activité réservé

 

PAIEMENT

 

Le paiement de la totalité de la réservation rend votre réservation officielle, il est obligatoire, selon votre configuration :

  • Pour des activités seules sans hébergement et sans restauration : 

De 1 à 9 personnes : paiement total obligatoire à moins de 15 jours de votre activité.

De plus de 10 personnes : paiement total obligatoire à moins de 30 jours de votre activité

  • Pour des séjours avec activités et avec hébergement et/ou restauration : 

Paiement total obligatoire à moins de 30 jours de votre activité

 

Il se fait par :

  • Par CB, espèces ou chèque directement en agence

  • Virement : nous vous joignons le RIB à la facture

  • Chèque à l'ordre de SARL PANAURAMA à envoyer par voie postale à l’adresse

PANAURAMA Activités Montagne

Avenue des thermes

Résidence Ardoune

65170 SAINT LARY SOULAN

Merci de mentionner au dos du chèque le nom de la réservation, l'activité concernée et la date de l'activité ainsi que le numéro de la facture.

 

PANAURAMA se réserve le droit d’annuler toute pré réservation en cas d’absence de règlement suivant l’échéancier fixé plus haut.

 

ANNULATION


De manière générale, les conditions météorologiques ne sont pas une cause d’annulation, sauf si le moniteur de l’activité l’estime, qu’elles menacent la sécurité des participants. En aucun cas la qualité de la neige ne peut engendrer une demande de réduction de prix, remboursement ou annulation.

La présentation d'un certificat médical emmène à un remboursement total de l'activité.

 

  1. ANNULATION PENDANT LE DEROULEMENT DE L’ACTIVITE SANS HEBERGEMENT ET SANS RESTAURATION

Annulation de la part du moniteur : les activités peuvent être modifiées ou annulées par le moniteur au vu des conditions sur le terrain et de la sécurité du groupe. Lorsque l’activité est annulée en raison d’un défaut imputable au participant (entraînement insuffisant, non-respect des consignes, etc), celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Annulation de la part du client : le prix de l’activité est entièrement dû.

 

    2. ANNULATION AVANT LE DEROULEMENT DE L’ACTIVITE SANS HEBERGEMENT ET SANS RESTAURATION

 

                2.1 DE 1 A 9 PERSONNES

Annulation de la part du moniteur et donc de l’agence PANAURAMA : (mauvaise météo, conditions de montagne, etc) les sommes versées pour la prestation de l’activité sont remboursées. Aucune autre indemnité ne sera versée.
Annulation de la part du client :

  • Plus de 15 jours avant la date de la sortie : Remboursement total.

  • Entre le 14eme jour et 72h avant la date de l'événement : Remboursement à hauteur de 65% du total. 

  • Moins de 72h avant la date de l'événement : Pas de remboursement.

 

                2.2 A PARTIR DE 10 PERSONNES

Annulation de la part du moniteur et donc de l’agence PANAURAMA : (mauvaise météo, conditions de montagne, etc) les sommes versées pour la prestation de l’activité sont remboursées. Aucune autre indemnité ne sera versée.
Annulation de la part du client :

  • Plus de 30 jours avant la date de la sortie : Remboursement total.

  • Entre le 29ème jour et 7 jours avant la date de l'événement : Remboursement à hauteur de 65% du total. 

  • Moins de 7 jours avant la date de l'événement : Pas de remboursement.

 

     3. ANNULATION AVANT LE DEROULEMENT DU SEJOUR AVEC HEBERGEMENT ET/OU RESTAURATION

Annulation de la part du moniteur et donc de l’agence PANAURAMA : (mauvaise météo, conditions de montagne, etc) les sommes versées pour la prestation de l’activité sont remboursées. Aucune autre indemnité ne sera versée.
Annulation de la part du client :

  • Plus de 30 jours avant la date de la sortie : Remboursement total.

  • Entre le 29eme jour et 7 jours avant la date de l'événement : Remboursement à hauteur de 65% du total. 

  • Moins de 7 jours avant la date de l'événement : Pas de remboursement.

 

Ces conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux stages proposés ou aux séjours devant être validés par un nombre minimum de participants. Si la validation du stage ou du séjour dépend du nombre de participants inscrit, les annulations sus nommées ne peuvent en aucun cas être utilisées. Les conditions générales de vente qui s'appliquent aux stages ou séjours constitués et validés par un minimum de participants vous seront envoyés lors de votre inscription ou sur demande.

MODIFICATION DU NOMBRE DE PERSONNE RÉSERVÉ

 

  1. EN CAS DE PERSONNES EN MOINS

Les conditions d’annulations seront appliquées comme mentionnées ci-dessus.

 

    2. EN CAS DE PERSONNES EN PLUS

Une facture du nombre de participants vous sera adressée avec une confirmation par MMS et mail, elle sera officielle à réception du paiement.

 

 

DÉPART DES ACTIVITÉS


Pour les sorties collectives, il faut un minimum de 4 participants pour assurer le départ.

Offre de départ à 2 personnes avec surcoût.

Engagements privés possible, à partir de 1 personne.

Chaque activité à un nombre de personne limité par créneau allant de 8 à 12 personnes
maximum pour un moniteur.

Au-delà de 12 personnes, la réservation d’un second moniteur sera nécessaire.

 

 

SÉCURITÉ ET RISQUES


La participation à une activité oblige de suivre scrupuleusement les consignes données par le moniteur.
Le moniteur est un professionnel formé, diplômé et régulièrement entraîné pour gérer les risques et les diminuer. Cependant, certains risques, en raison de leurs caractères aléatoires ou complexes par exemple, ne peuvent être totalement évités (chutes de pierres, chutes de séracs, chute en crevasse, avalanches etc.). Vous devez donc accepter ces risques avant de vous inscrire à une activité. Toute inscription sera consciente et implique l’acceptation de ces informations.

 

 

ASSURANCE


Il incombe à chaque participant de vérifier sa propre assurance (responsabilité civile, recherche secours, individuelle accident etc). Les moniteurs possèdent une assurance professionnelle en responsabilité civile qui ne peut se substituer à la vôtre.

 

La responsabilité civile professionnelle de PANAURAMA ne peut jouer que dans la mesure où une responsabilité pour faute aurait été reconnue contre PANAURAMA. PANAURAMA a souscrit auprès de HISCOX une police d’assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1.500.000 € par année d’assurance couvrant tous dommages confondus.

Attention : les prestations non fournies par PANAURAMA (activités sportives, excursions, etc.) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du voyageur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation.

CAUTION HEBERGEMENT

Selon certain prestataire d'hébergement, il peut vous être demandé une caution en chèque ou emprunte de CB à votre arrivée dans le logement. Vous en serez avertis en avance avant votre réservation.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le fait de s’inscrire à l’une de nos activités, de nos séjours, ou circuits implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, la vente est conclue conformément au Code du Tourisme français, dont les articles R. 211-3 à R. 211-11 disponibles sur www.legifrance.gouv.fr, que le souscripteur reconnaît avoir pu consulter avant de s’engager en réservant et en payant la prestation auprès de PANAURAMA.

Les présentes conditions générales de vente peuvent à tout moment être modifiées et/ou complétées par PANAURAMA. Dans ce cas, une nouvelle version des présentes conditions générales de vente sera mise en ligne et s’appliquera immédiatement et automatiquement à tous les clients et voyageurs.

 

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

 

Toute non-conformité relative au séjour doit immédiatement être signalée à la réception du lieu de séjour ou au correspondant local afin qu’une solution au problème posé puisse être apportée sur place.

En l’absence d’une solution trouvée sur place, toute réclamation relative à un séjour, voyage ou circuit doit être adressée accompagnée de pièces justificatives le plus tôt possible et dans un délai maximum de 30 jours après la fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à PANAURAMA – Avenue des thermes – Résidence Ardoune 65170 SAINT LARY SOULAN. Passé ce délai, cachet de La Poste faisant foi, PANAURAMA se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à une activité, un circuit ou à un séjour.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur a la possibilité de saisir gratuitement la Médiation du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations communiquées par le participant permettent à PANAURAMA ainsi qu’à ses partenaires (gestionnaires d’établissements, hôteliers, transporteurs, moniteur), de traiter et d’exécuter ses commandes. Les données personnelles de chaque participant restent strictement confidentielles et ne pourront en aucun cas être vendues, cédées ou louées à des tiers.

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à PANAURAMA.